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Ressources minérales, armes et violences dans les Kivus ...

4 L''est du Congo, la région au cœur de tous les conflits, forme une ceinture riche en ressources minières. Alors qu''au Katanga et au Kasaï oriental l''exploitation du cuivre et du cobalt est largement industrielle, dans les deux Kivus et en Ituri, les mines relèvent de l''organisation artisanale.

RDC des taxes et redevances à percevoir à du ministère …

2019-4-12 · taxes et redevances à percevoir à l''initiative du ministère des Mines] Art.1.‐ Les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l''initiative du ministère des Mines sont fixés suivant les tableaux en annexe. Art.2.‐ Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté,

Les redevances minières au service du développement local

2019-11-27 · Les redevances minières au service du développement local Publié le 27 novembre 2019 par cmcboffa Le Programme d''Appui à la Gouvernance des Redevances Minières (AGREM), lancé en Octobre 2017 à Boké et Boffa, est entré dans sa phase active et opérationnelle en 2018.

Cameroun: Redevances liées à l''exploitation des ressources ...

2019-12-8 · Au Cameroun, les redevances liées à l''exploitation des ressources naturelles ne profitent pas toujours aux communes et communautés impactées par les projets.

Industrie minière au Pérou — Wikipédia

2021-8-18 · L''industrie minière au Pérou est l''une des principales activités économiques du pays. Elle fournit une source majeure de croissance qui occupe, en 2006, une position de leader mondial dans la production de différents minéraux : quatrième pour le …

Le régime d''impôt minier du Québec

2016-7-20 · minières en activité au Québec n''ont pas payé de redevances. De plus, malgré les sommets atteints par les prix de plusieurs métaux, le régime en place n''a pas permis à l''ensemble de la collectivité de bénéficier adéquatement des retombées de l''exploitation d''une ressource commune et …

Afghanistan — Wikipédia

1  · L''Afghanistan est un pays montagneux avec des plaines au nord et au sud-ouest. Le point le plus haut du pays, à 7 485 m au-dessus de la mer, est le Nowshak grandes parties du pays sont arides, et l''eau potable est limitée. L''Afghanistan a un climat …

Mines-Kindia : Les redevances minières de Rusal au centre ...

2019-11-1 · A l''image des autres préfectures qui abritent des activités minières, Kindia perçoit d''importantes redevances versées par la Compagnie des Bauxites de Kindia (CBK), détenue par Rusal, au titre de la contribution au développement local (CDL). Ces mannes financières constituent les plus importantes ressources de la préfecture.

Actifs miniers canadiens (AMC) selon le pays et la région ...

2021-8-12 · Soudan: x 1: x 1: Afrique australe: 2 538 28: 2 325 27: Botswana 395 5 361 5: Namibie: 1 301 14: 1 018 ... les redevances, les investissements dans des sociétés minières non canadiennes et d''autres actifs à long terme liés à l''exploitation minière qui peuvent faire l''objet d''un rapprochement au plan géographique. ...

Impôts et taxes appliqués au secteur minier – MINFI

Les taxes et redevances minières sont déclarées et acquittées mensuellement au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les produits ont été extraits, à l''exception de la taxe d''assainissement qui est déclarée et payée trimestriellement.

Le Boom de l''or au Soudan

La perte de la rente pétrolière du Soudan du Sud, devenu indépendant en 2011, associée à la baisse mondiale des cours du pétrole, a plongé le Soudan dans une crise économique dramatique. Dans les années 2000, la hausse concomitante du prix des minerais, et plus particulièrement de l''or, a entraîné un regain d''intérêt du régime de Khartoum pour les activités minières.

Congo Mines

Annexe au rapport d''évaluation des dépenses sociales des entreprises . ... Note d''analyse du rapport ITIE Assoupli sur les redevances minières Consortium Makuta ya Congo. août 2021. Ceci est un rapport d''analyse du rapport assoupli ITIE 2018,2019 et 2020 faite par le consortium MAKUTA. Il présente les conclusions des analyses sur les ...

Garder le trafic sous contrôle dans le Nord du Niger ...

2020-1-6 · Le trafic de biens et de personnes a longtemps constitué un moyen de subsistance au Nord du Niger. Mais des conflits émergent en raison d''une concurrence accrue et de la pression européenne pour endiguer les flux migratoires. Les autorités devraient continuer de gérer le commerce informel pour contenir la violence.

Le secteur minier en Afrique et sa fiscalité : état des ...

Burkina Faso 8% Soudan 8% Minerais Part de l''Afrique dans la production mondiale ... Mauritanie, zinc au Burkina Faso, cuivre et cobalt en RDC, Nickel en Tanzanie, cuivre, cobalt et zinc en ... 100 = taux de redevances minières raffiné. Cela ne doit pas dépasser 5%. • 0,5 + [bénéfice avant intérêts et impôts / (chiffre d''affaires brut ...

Mauritanie : Pétrole et gaz : Le Top 10 des pays où ...

2016-4-1 · Bénéficiant des redevances minières établies à 5% et un certain nombre d''incitations à l''investissement, dont l''exemption de TVA et autres avantages fiscaux pour les compagnies pétrolières et gazières, la Namibie a été en mesure d''attirer un certain nombre d''acteurs internationaux au cours des dernières années, y compris Repsol ...

Redevance départementale et communale des mines — …

2021-8-3 · Histoire. La loi du 21 avril 1810 relative aux mines, aux minières et aux carrières, adoptée sous le Premier Empire constitue l''élément fondateur de la taxation de l''extraction minière. En effet, selon cette loi, l''exploitation des mines n''est pas considérée comme un commerce et n''est donc pas soumise à la contribution des patentes.En outre, elle institue deux redevances au profit de ...

Redevances minières

2012-12-17 · Au printemps dernier, ... entend désormais y verser toutes les redevances minières dès 2015-2016. On estime que cela devrait représenter 325 millions de dollars par année. ...

Redevances minières dans les territoires

2021-8-17 · Redevances minières au Yukon. Les redevances minières au Yukon sont prévues dans la Loi sur l''extraction du quartz.En octobre 2001, le Yukon a conclu l''Accord de transfert au Yukon d''attributions relevant du Programme des affaires du Nord avec le gouvernement du Canada.

Améliorer l''impact des redevances minières au niveau local ...

2014-9-18 · Les redevances sur l''or complètent les budgets locaux dans les districts miniers - mais pas toujours de manière adéquate. Le suivi des transactions au fil des années a permis de clarifier si, et comment, les bénéfices revenaient bien aux communautés minières.

Redevances minières : QS veut les augmenter, la CAQ, le ...

2018-9-20 · Le niveau de redevances issues de l''industrie minière au Québec continue de faire débat. Si certains souhaitent que les entreprises minières contribuent davantage au trésor public, les ...

Décret 2010-075/PRES/PM/MEF portant fixation des taxes …

Décret 2010-075/PRES/PM/MEF portant fixation des taxes et redevances minières. Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Western Africa. Le présent décret fixe le montant, le taux et le mode de recouvrement des droits fixes et proportionnels sur les titres miniers et autorisations administratives délivrés en vertu ...

Trésor caché? A la recherche des revenus de …

2019-8-22 · Soudan est devenue la République du Mali. Depuis lors jusqu''en 1991, l''exploitation ... redevances qui sont effectivement incompréhensibles pour ceux qui n''ont pas les connais- ... La simplification des taxes minières et le compte rendu permettrait au GDM à la fois de suivre de manière plus efficace les revenus et dépenses

La fiscalité minière en Afrique : le secteur de l''or dans ...

Certains prélèvements sont spécifiques au secteur minier (droits fixes, redevances superficiaires, redevances minières, taxe sur la rente et participation de l''État), d''autres sont issus du droit commun avec des dérogations adaptées aux caractéristiques du secteur.

L''Administration Trump et la Politique des États-Unis en ...

2020-3-5 · Nous contribuons à accroître la capacité des gouvernements locaux à gérer les nouvelles redevances minières que les communautés reçoivent pour la première fois. Soudan. Au Soudan, l''éviction de l''ancien président el-Béchir après 30 ans au pouvoir …

TANZANIE : Le secteur minier veut déminer le nationalisme ...

2017-6-23 · Elles menacent la firme de restreindre les excavations si elle n''augmente pas ses redevances minières. Face à la crise, le président de Barrick Gold, John Thornton, a confié au chef de l''Etat tanzanien, lors d''une rencontre le 14 juin, qu''il était prêt à négocier avec le gouvernement notamment sur les taxes et redevances minières. Les ...

Redevances minières : le Québec est-il si différent ...

2017-6-8 · Cet article a d''abord paru en anglais sur le site Web The Lawyer''s Daily le 8 juin 2017. Récemment, dans l''affaire Third Eye Capital Corp. v. Dianor Resources Inc., 2016 ONSC 6086, la Cour supérieure de justice de l''Ontario a rendu une décision qui illustre l''importance de rédiger et de structurer soigneusement les accords de redevances lorsque l''intention est que le droit de ...

RD Congo : net recul des redevances minières au premier ...

2016-7-28 · Les redevances payées par les sociétés minières en activité en République démocratique du Congo (RDC) ont reculé de -35 % au premier semestre 2016, a fait savoir l''administration mercredi.

Corruption dans le secteur des mines : Le renforcement du ...

2016-7-21 · La corruption intervient au moment du contrôle de l''exécution des activités minières (travaux de recherche et d''exploitation, dépenses minimales au km 2, paiement des taxes et redevances minières, importation d''équipements, exportation d''or, etc.).

Les redevances minières et pétrolières : l''Etat du Niger ...

2019-8-1 · Au Niger, la rétrocession des 15% des redevances minières et pétrolières est encadrée par les textes législatifs ci-dessous : La constitution de la République du Niger du 25 novembre 2010, Art. 152 : « Les recettes réalisées sur les ressources naturelles …

Mines-Kindia : les redevances minières de Rusal suscitent ...

2021-7-5 · A l''image des autres préfectures qui abritent des activités minières, Kindia perçoit d''importantes redevances versées par la Compagnie des Bauxites de Kindia (CBK), détenue par Rusal, au ...

Taxes et redevances minières: 551,163 milliards FCFA de ...

2019-12-2 · Taxes et redevances minières: 551,163 milliards FCFA de perte • 9 milliards F CFA d''arriérés pour la taxe sur l''eau • Un manque à gagner dû à la politique pour attirer les investisseurs ... représentant les avances de 10% des sociétés minières au titre de …

Les opportunités offertes par les ressources minières ...

Soulignons que les mines d''or au Soudan du Sud se localisent encore dans les zones campagnardes éloignées et les mineurs investissent des sommes d''argent pour obtenir quelques centaines de kilogrammes qui se vendent sur le marché international par le …